Le rôle des dessins et modèles dans la différenciation produit : Un titre de propriété industrielle sous-estimé

Qu’est-ce qu’un dessin ou modèle ?

Un dessin ou modèle protège l’apparence extérieure d’un produit ou d’une partie de produit :

• Lignes, formes, couleurs, textures, matériaux
• Motifs, emballages, ornementations

Contrairement au brevet, qui protège une fonction technique, le dessin ou modèle vise à préserver l’identité visuelle d’un objet.

Pourquoi est-ce un outil de différenciation ?

Attirer l’attention

• Dans un marché saturé, l’esthétique d’un produit peut être le premier facteur de choix
• Le design séduit, crée une empreinte visuelle mémorable et renforce la valeur perçue

Créer une signature de marque

• La bouteille de Coca-Cola
• Les courbes d’un iPhone
• Le cadran d’une montre Swatch

Ces éléments sont souvent protégés par des dessins et modèles déposés, assurant leur exclusivité.

Protection juridique et durée

• Dessin ou modèle enregistré : jusqu’à 25 ans (renouvelable tous les 5 ans)
• Dessin ou modèle communautaire non enregistré : protégé 3 ans après première divulgation
• Protection cumulable avec le droit d’auteur si le design est original

Valorisation économique

• Empêche la copie de l’apparence du produit
• Permet des licences, cessions, partenariats
• Renforce la valeur immatérielle de l’entreprise

Pourquoi les inventeurs le négligent ?

• Confusion fréquente avec le brevet d’invention
• Méconnaissance du champ d’application : design industriel, packaging, textile…
• Sous-estimation de l’impact visuel dans la stratégie commerciale

Dessins et modèles vs. droit d’auteur : quelles différences ?

Bien que les deux protègent des créations visuelles, le droit d’auteur et les dessins et modèles relèvent de deux logiques juridiques distinctes :

Critère	Dessins et modèles	Droit d’auteur (Copyright)
🏛 Type de droit	Propriété industrielle	Propriété littéraire et artistique
📋 Formalité	Dépôt nécessaire (sauf modèle non enregistré)	Aucun dépôt requis (protégé dès la création)
🧪 Conditions de protection	Nouveauté + caractère propre	Originalité (empreinte personnelle de l’auteur)
⏳ Durée de protection	Jusqu’à 25 ans	70 ans après la mort de l’auteur (en France)
🛡 Objet protégé	Apparence d’un produit	Œuvre de l’esprit (texte, musique, design…)
⚙️ Usage typique	Industrie, design produit, packaging	Art, graphisme, mode, design numérique

Exemple concret : Un modèle de chaise peut être :

• Protégé par un dessin ou modèle pour sa forme et ses lignes
• Protégé par le droit d’auteur si son design est jugé original et artistique

Dans certains cas, les deux protections peuvent coexister, renforçant la défense contre la contrefaçon.

Conclusion

Le dessin et modèle est un titre de propriété industrielle puissant, souvent sous-utilisé par les inventeurs. Il permet de protéger l’identité visuelle, de valoriser l’innovation esthétique, et de se démarquer durablement sur le marché.