Le problème des brevets

Le TBEI 2003 met en exergue une faiblesse persistante de l’Europe en matière de brevets, mais il ne donne aucune indication sur ses causes. La politique de l’innovation ne devrait pas se polariser sur le nombre de brevets, mais plutôt sur leur valeur économique, selon deux experts.

Même en Europe, le nouveau Tableau de bord confirme que les entreprises américaines déposent plus de demandes de brevet par habitant que celles de l’Union. C’est dans les secteurs high-tech  » cruciaux pour les performances de l’innovation  » que les écarts entre les brevets européens et américains sont les plus importants.

L’important, c’est que ça rapporte

« Observe depuis quelque temps un fossé assez large entre les demandes de brevet déposées par les inventeurs européens et américains, et c’est potentiellement préoccupant » dit Anthony Arundel, du MERIT, à l’Université de Maastricht. « Mais avant que les décideurs puissent imaginer des instruments politiques efficaces pour résoudre le problème, ils doivent en comprendre les causses. Il ne faut pas perdre de vue que les indicateurs ne sont que des indicateurs à des mesures visant à augmenter le nombre de brevets déposés n’amélioreront pas nécessairement les performances d’innovation. »

Ciaran McGinley, expert à l’Office européen des brevets (OEB), partage cette opinion. « Nous devons nous concentrer non pas tant sur le nombre de brevets que sur leur utilisation comme un moyen de convertir la connaissance en valeur économique. Les petites entreprises, en particulier, veulent des frais d’entrée peu élevés, des procédures rapides et sûres, et des coûts raisonnables après l’octroi du brevet. L’OEB s’emploie à adopter de nouvelles procédures qui, depuis juillet 2003, ont diminué d’au moins dix mois le temps nécessaire à l’émission d’un avis sur la brevetabilité. Cela permet aux déposants d’accéder beaucoup plus rapidement aux revenus générés par les licences et aux investissements basés sur leur propriété intellectuelle. »

Des différences structurelles

M. McGinley remarque que, dans le monde, les revenus engendrés par les licences ont augmenté pour passer de 3 milliards de dollars environ en 1982 à 120 milliards de dollars en 2003. « Sur ce marché des idées, la croissance a été plus faible en Europe qu’aux États-Unis, où l’accès au capital-risque est plus facile. Le système de brevetage y est plus uniforme et plus prévisible qu’en Europe, encore qu’il y soit moins fiable. En conséquence, les entreprises américaines font un usage beaucoup plus proactif de leurs portefeuilles de brevets. A l’exception notable d’entreprises comme Nokia, qui a su exploiter avec succès son capital de brevet pour imposer des normes technologiques dans le monde entier, les Européens ont tendance à ce cramponner à leurs propres droits de propriété intellectuelle. »

Une bonne partie du fossé qui sépare l’Europe des États-Unis en termes de brevets high-tech s’explique peut-être par la plus grande concentration de l’industrie américaine dans les secteurs de haute technologie. » Si c’est le cas, les initiatives politiques destinées à stimuler les demandes de brevet  » seront sans effet, parce que l’Europe ne dispose tout simplement pas de la structure industrielle appropriée » estime M. Arundel. « Il vaudrait mieux déployer des politiques à long terme pour développer les secteurs concernés  » par exemple, par une augmentation des fonds alloués à la recherche publique dans ces domaines et un soutien ciblé aux essaimages universitaires. »

Il ajoute que la protection relativement élevée offerte par le système de brevetage européen peut elle-même expliquer partiellement cet écart. « La plus grande propension des entreprises américaines à breveter est largement motivée par une réaction de défense. Aux États-Unis, le coût d’un procès est si élevé qu’il revient beaucoup moins cher de déposer un brevet plutôt que d’avoir à vous défendre contre un concurrent qui vous poursuit pour contrefaçon. Certains éléments semblent indiquer que les brevets de l’OEB sont de meilleure qualité que ceux de l’USPTO, et les frais de justice sont certainement plus bas. Donc, il se peut que les entreprises européennes estiment simplement que les brevets défensifs ne sont pas nécessaires. Dans ce cas, les mesures prises en vue d’augmenter le nombre de demandes de brevet pourraient en fait ralentir l’innovation en contraignant l’industrie à supporter des coûts supplémentaires. »

Ces différences structurelles complexes méritent de toute évidence d’être étudiées plus attentivement. Une première étape importante a été franchie avec le récent atelier du Livre du bord sur les « Brevets stratégiques » qui réunissait des experts et des décideurs des deux côté de l’Atlantique.

Contacts

A. Arundel, MERIT
Tél. : + 31 43 388 3702 – Fax. + 31 43 388 4905
a.arundel@merit.unimaas.nl
www.merit.unimaas.nl

C. McGinley, EPO
Tél. + 49 89 2399 1300
cmcginley@epo.org
www.epo.co.at

Article paru dans Innovation & Transfert Technologique, du mois de janvier 2004, à la page 11.