L’état de la Propriété Intellectuelle en Chine

La Chine a longtemps été considérée par de nombreuses entreprises comme une cause perdue en ce qui concerne le dépôt d’un brevet ou de toute autre protection, avant de mettre sur le marché leurs biens. Forte d’une population de plus d’un milliard d’habitants, dont au moins 65 pour cent sont âgés de 1 à 65 ans, la Chine est un marché qu’il est essentiel de considérer.

Jusqu’à très récemment la législation nationale ne soutenait pas beaucoup la protection des biens intellectuels, et elle était à l’origine de beaucoup de frustration chez ceux qui essayaient de protéger et de faire appliquer leurs droits en Chine. Leur droit est le résultat d’une fusion complexe de coutumes et de lois écrites ; toutefois, des efforts permanents sont consentis afin d’améliorer la législation afin qu’elle soit le reflet des exigences commerciales internationales.

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