Article de presse

La Propriété Industrielle en 10 questions


Vous recherchez des informations pour protéger vos innovations ? L’Institut est présent dans votre région et vous offre un accueil personnalisé pour vous écouter et vous guider.

L’INPI, un acteur dynamique dans votre région

En partenariat avec les acteurs de l’innovation, l’INPI aide les innovateurs et les créateurs à « Grandir avec la propriété industrielle » :

  • l’INPI aide les PME-PMI en leur proposant des outils d’évaluation personnalisés, comme le « pré-diagnostic propriété industrielle »
  • l’INPI soutient les actions permettant la sensibilisation, la formation et l’accompagnement des entreprises dans leur démarche d’innovation et de mise en pratique de la propriété industrielle
  • l’INPI mène des opérations de sensibilisation et de formation dans les écoles, les universités, les laboratoires et les centres de recherche

Qu’est-ce que la propriété industrielle ?

La propriété industrielle (PI) est, avec le droit d’auteur, une branche de la propriété intellectuelle. Avec la propriété industrielle, vous protégez pour une durée déterminée vos créations techniques et ornementales (brevets, dessins et modèles) et les signes qui identifient les produits et les services des entreprises (marques).

À quoi sert la propriété industrielle ?

La propriété industrielle ne permet pas de protéger une idée ou un concept, mais elle vous aide à en concrétiser et valoriser le développement :

  • grâce aux brevets, vous rentabilisez une partie de la recherche effectuée et générez des revenus significatifs,
  • grâce aux marques, vous protégez votre image et votre savoir-faire,
  • grâce au dépôt de vos dessins et modèles, vous consolidez votre patrimoine esthétique industriel.

Qui est concerné ?

Quel que soit votre domaine d’activité, que vous soyez innovateur, créateur, étudiant ou chercheur, ce que vous inventez ou concevez mérite d’être protégé.

Pourquoi intégrer la PI dans la stratégie de votre entreprise ?

En déposant des titres de propriété industrielle :

  • vous augmentez votre crédibilité face à vos partenaires et développez vos échanges dans un cadre sécurisé,
  • vous enrichissez et assurez le capital de votre entreprise,
  • vous pouvez investir de nouveaux marchés à l’international,
  • vous vous donnez les moyens d’agir contre les contrefacteurs.

En quoi la PI valorise-t-elle vos travaux de recherche ?

Chercher, trouver, innover ! c’est votre rôle de chercheur. Avant de publier vos travaux, vous devez penser à les protéger. Le dépôt de brevet vous permet d’aller plus loin, plus sereinement, en vous apportant de nombreux atouts :

  • vos recherches sont protégées et votre nom leur est associé de façon définitive,
  • vos chances d’intéresser des partenaires financiers sont renforcées,
  • l’établissement dont vous dépendez est également valorisé car le brevet est un indicateur de performance reconnu.

Comment vous protéger ?

Vous devez vous adresser à l’INPI pour déposer un brevet ou faire enregistrer une marque, un dessin et un modèle. Vous pouvez aussi accéder, par l’INPI, aux protections internationales et européennes.

Comment l’INPI peut-il vous aider dans vos démarches ?

L’INPI vous accueille, vous accompagne dans votre projet et vous informe des démarches à suivre :

  • il met à votre disposition toute l’information sur les titres de propriété industrielle et sur les entreprises,
  • il vous aide dans vos recherches et peut faire effectuer par ses experts des prestations personnalisées sur devis,
  • il délivre les brevets, marques, dessins et modèles,
  • il vous propose un large programme de formations à la PI et à ses outils.

Que faire en cas de contrefaçon ?

C’est à vous de surveiller votre marché pour détecter les contrefaçons et agir pour défendre vos droits. Seuls les tribunaux judiciaires ont compétence pour trancher les litiges sur les droits de propriété industrielle.

Quel est l’impact économique de la propriété industrielle ?

En permettant d’évaluer le caractère novateur d’une invention, la propriété industrielle incite à la recherche de solutions toujours plus créatives et contribue ainsi à améliorer la qualité de vie des consommateurs. Elle génère la création de nouveaux emplois et stimule la croissance économique.

Quel est le rôle de l’INPI dans le monde ?

L’INPI représente la France dans les instances communautaires et internationales (Office européen des brevets – OEB, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle – OMPI et Office de l’harmonisation dans le marché intérieur – OHMI) où s’élaborent les textes communautaires et les traités internationaux relatifs à la propriété industrielle. Il encourage le développement de la propriété industrielle dans le monde au travers de divers programmes de coopération.

Plus d’informations sur www.inpi.fr

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