Juridiction européenne des brevets : le Barreau de Paris se mobilise

A quelques jours du Conseil Européen, le Barreau de Paris est activement mobilisé pour que soit installé à Paris le futur siège de la division centrale de la juridiction européenne des brevets. Avec une échéance aux 28 et 29 juin prochains, le Barreau de Paris multiplie les actions officielles pour donner toutes ses chances à la candidature française.

Selon Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris, « la création d’un guichet unique pour déposer un brevet dans 25 pays, est un projet que nous portons depuis près de 40 ans. Le brevet, est avant tout une richesse pour l’entreprise et la marque de son dynamisme. C’est aussi un symbole de dynamisme économique et les avocats parisiens sont parmi les plus actifs d’Europe en Propriété Intellectuelle. Nous souhaitons offrir au brevet européen un écrin de choix pour se développer en toute sérénité et porter ainsi l’avenir d’entreprises innovantes au niveau européen. Paris est légitime, Paris est la capitale de l’innovation. De plus, le droit français offre une solution équilibrée et véritablement européenne en forme de synthèse entre les systèmes juridiques anglo-saxon et germanique.

Notre action dispose d’un soutien très solide de l’ensemble des acteurs de la propriété industrielle : magistrats, avocats appartenant y compris des grandes structures internationales, conseils en propriété industrielle, entreprises multinationales, grandes entreprises et PME. Le gouvernement est également à nos côtés ».

Le Barreau de Paris agit auprès des instances nationales et européennes afin qu’aboutisse la candidature de la Capitale. La France, pays majeur en termes de Recherche et Développement, est le deuxième déposant en matière de brevets et le deuxième pays en nombre de litiges liés à ceux-ci.

Source : www.itchannel.info