La rémunération de la propriété intellectuelle serait menacée.
« C’est un peu comme si on rémunérait un auteur en prenant comme base de calcul le prix du papier. « L’analogie est volontairement provocatrice, mais elle est à la mesure de l’inquiétude de son auteur. Jean-Charles Hourcade, qui dirige France Brevets, va officialiser ce mardi matin à Bruxelles, aux côtés de représentants d’une vingtaine de sociétés innovantes européennes, le lancement d’une alliance baptisée « IP Europe » (IP pour « intellectual property « ).
Airbus, Ericsson, Orange, Alstom… ces entreprises partagent une même crainte : la trajectoire que sont en train de prendre les États-Unis en matière de financement de l’innovation. Leur but est de tirer la sonnette d’alarme auprès des autorités européennes afin qu’elles s’opposent à toute forme de « contagion » de la logique américaine au moment où se jouent, entre Bruxelles et Washington, des négociations commerciales cruciales et controversées.
D’apparence technique, le sujet est, en réalité, stratégique. De l’autre côté de l’Atlantique, l’institut des ingénieurs électriciens et électroniciens (IEEE) a pris une décision qui a été cautionnée par le département de la Justice. Elle a déjà provoqué la colère de groupes comme General Electric ou Qualcomm, mais ne déplaît pas aux géants mondiaux de l’Internet, à l’origine de ce bouleversement. Ce texte prévoit un changement de méthode pour rémunérer les innovations brevetées. Au lieu de baser les calculs sur la valeur ajoutée apportée à un produit par une innovation – la pratique habituelle jusqu’à présent -, il préconise de prendre comme repère le moins onéreux des composants intégrés au produit fini servant de support à ladite innovation. Ce qui, d’après les calculs d’IP Europe, reviendrait à réduire les redevances par un facteur de 30 à 100 ! Par ricochet, c’est toute la chaîne de financement de l’innovation qui pourrait s’en trouver fragilisée.
Le poids des géants
Ruben Bonet est le patron de Fractus, une PME espagnole de 30 personnes spécialisée dans les antennes pour appareils mobiles. Il juge que les nouvelles règles américaines auraient été fatales à sa société si elles avaient été en vigueur ces dernières années. Via divers recours aux États-Unis, Fractus est parvenu à récupérer une centaine de millions de dollars de redevances de la part de sociétés comme Apple, Sharp ou Samsung. « Un juge américain a calculé que, par appareil, nous devions toucher 60 centimes de dollar. Avec les nouvelles règles, notre rémunération aurait été de 2 ou 3 centimes. Quel investisseur soutiendrait une start-up dans ces conditions ? »
Le changement décidé par l’IEEE a pour lui, en apparence, l’argument de la simplicité. Car la méthode classique n’est pas toujours facile à mettre en œuvre : comment quantifier précisément la valeur ajoutée apportée à un objet par une invention récente ? Malgré tout, Jean-Charles Hourcade juge que la méthode est maîtrisée : « Nous avons derrière nous des années de jurisprudence et de pratique des tribunaux. »
En réalité, derrière l’argument de la simplicité se cache, estime-t-on chez IP Europe, le projet de géants de l’Internet dont le cœur de la stratégie économique consiste à créer des écosystèmes dans lesquels leurs clients évoluent de façon captive. « Il y a aujourd’hui aux États-Unis des grands groupes qui sont passés d’une logique d’innovation tous azimuts à un système d’intégration verticale et cherchent à faire évoluer le système dans le sens de leurs intérêts, alors que nous avons en Europe un écosystème fondé sur la définition de standards communs « , analyse le patron d’une grosse société. L’offensive actuelle permet, dit-il, « d’attaquer le principe même des normes. « Et d’asseoir un peu plus la domination de sociétés manifestement capables de peser lourd dans la définition du cadre légal américain…
Auteur : Bureau de Bruxelles Gabriel Grésillon
Source : www.lesechos.fr
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