Dépôts de brevets : la French Tech veut rattraper son retard


France Brevets a lancé un programme d’accompagnement pour les start-up, que vient de rejoindre Netatmo. Les jeunes pousses françaises accusent un fort retard par rapport aux américaines et asiatiques.

Après l’accompagnement des entrepreneurs, l’attrait des investisseurs, la French Tech s’attaque aux brevets. Longtemps en retrait, dans ce domaine, par rapport aux États-Unis voire à l’Asie, la France tente de rattraper son retard. Et mise sur son fonds public France Brevets pour évangéliser un écosystème culturellement et historiquement peu à l’aise avec la notion de brevet. « En France, il a toujours existé cette idée de libre circulation des idées, désormais accentuée avec le numérique. Souvent, les brevets n’apparaissent pas comme une action prioritaire pour une start-up ou une PME, constate Didier Patry, directeur général de France Brevets. La France souffre d’un sous-investissement en propriété intellectuelle. »

Secteurs prioritaires

Il y a deux ans et demi, l’organisme a ainsi créé un programme d’accompagnement sur mesure, La Fabrique à brevets, qui a déjà aidé une vingtaine de start-up. France Brevets cible des jeunes pousses à fort potentiel, pour lesquelles le dépôt de brevets a un sens. « Il faut que cela soit cohérent, on ne peut pas s’éparpiller. On se focalise donc sur certains secteurs susceptibles d’atteindre une masse critique de brevets, comme l’électronique, et où l’innovation peut être protégée sur un ensemble de brevets forts », détaille Didier Patry. France Brevets travaille alors avec les équipes techniques de la société, détermine la meilleure stratégie de propriété intellectuelle et l’aide dans ses démarches. De manière gratuite : la rémunération ne se fera que dans un deuxième temps, quand les brevets déposés généreront des revenus de licence. « Il faut aussi que le modèle économique de la société se prête au monde des brevets », explique Didier Patry.

France Brevets a ainsi travaillé avec plusieurs sociétés, de tailles diverses, mais aussi avec des laboratoires et des établissements publics, comme le Centre national d’études spatiales (CNES) ou l’Institut Mines-Télécom. Le programme vient de signer son vingtième accord, avec Netatmo, la start-up française spécialisée dans les objets connectés (stations météo, thermostats, caméras de sécurité…).

« Pour une jeune entreprise, il s’agit aussi d’une question de priorités, dit Frédéric Potter, fondateur et directeur général de Netatmo. Dans les premières années, ces sociétés ne sont pas outillées pour s’occuper du dépôt de brevets. » L’entrepreneur a d’ailleurs eu quelques mauvaises expériences en la matière. « Nous avons essayé de le faire nous-mêmes. Nous avions de très bonnes idées, mais nous avons gâché ces dépôts à cause d’une mauvaise rédaction », témoigne-t-il. La société a d’ores et déjà déposé sept brevets, depuis sa collaboration avec France Brevets. « On vise d’abord la qualité, plus que la quantité », rappelle Didier Patry.

Dans un contexte de concurrence accrue, il s’agirait d’un élément de survie pour la French Tech. « A l’origine, les brevets étaient censés protéger les petits inventeurs. Mais aux États-Unis, c’est devenu une arme pour les gros, pour empêcher les petits d’entrer sur un marché. Il faut éviter le chantage aux brevets et que certaines sociétés françaises innovantes voient leur trésorerie asséchée par des demandes exagérées », affirme Frédéric Potter, qui poursuit : « Là où nous avons levé 36 millions d’euros, nos concurrents américains en ont levé de 120 à 150. Et ils ont réinvesti de 3 à 5 % de ces fonds en propriété intellectuelle. Il faut rattraper notre retard. »

Autre argument de France Brevets : une étude qu’il a réalisée récemment démontrerait que les sociétés qui détiennent un portefeuille de brevets ont entre deux et quatre fois plus de chances de croître rapidement. Après les nouvelles technologies, l’organisme aimerait continuer son travail d’évangélisation en direction du secteur de la santé et des medtech, dont le potentiel est jugé particulièrement intéressant en France.

Auteur : NICOLAS RAULINE – Source : business.lesechos.fr

5 commentaires sur “Dépôts de brevets : la French Tech veut rattraper son retard

  1. THAT IS THE QUESTION

    A l’origine, les brevets étaient censés protéger les petits inventeurs. Mais aux États-Unis, c’est devenu une arme pour les gros, pour empêcher les petits d’entrer sur un marché.

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  2. Bonjour Alain,

    Vous avez raison, c’est la question centrale.

    France Brevets va apporter une partie de la réponse pour les moyens-gros et les moyen-petits. Il subsistera un vrai problème pour les très-très petits, c’est-à-dire les indépendants.

    Nous pourrions défendre ces derniers efficacement avec un maillage associatif solide. Il suffirait que 1 pour cent de ceux qui lisent ce blog adhèrent à une association d’inventeurs de leur choix et nous y serions.

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  3. QUESTION CENTRALE

    Si une startup française a une bonne idée, cette idée intéresse des zones plus étendues que celle de la France seule qui ne représente plus que 3% du PIB mondial.

    D’après les chiffres fournis par l’excellente base de connaissance INVENTION – EUROPE que vous avez constituée, le coût d’un brevet PCT « peut-être estimé entre 4 000 € et 5 000 € ». Les dépôts « dans les principaux pays industrialisés (Europe, États-Unis, Japon) coûtent entre 30 000 € et 45 000 € ».

    La pratique montre que, pour un grand comme PEUGEOT, ce coût est supportable. Pour une startup petite ou moyenne, il ne l’est pas. Aller exposer nos startups sans protection à Los Angeles, comme certains l’ont fait, et s’en vanter, ne peut être que le fruit d’un grand aveuglement.

    Il conviendrait de développer votre idée des 1% et de l’association d’inventeurs qui permettrait de changer cette situation. Elle touche à des questions d’intérêt national: la protection du patrimoine technologique de la France et celle du financement et la rentabilité de sa recherche développement pour le futur.

    Suivant l’analyse maintes fois répétées par George Herrmann, Président Fondateur de l’Association Européenne des Inventeurs, on peut même affirmer que ce grand aveuglement explique la terrible crise qui frappe notre pays et notre Europe.

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  4. Bonjour à tous,

    J’aimerais faire quelques remarques personnelles :

    Au sujet du brevet, la plupart du monde, confonde le titre de Propriété Industrielle et une protection. Un brevet d’invention n’est qu’un titre de Propriété Industrielle et pas une protection automatique, pour cela, il faut savoir ce défendre son titre de Propriété Industrielle.

    Aujourd’hui et depuis quelques années, on parle de la guerre économique internationale, des pays comme la Chine, les USA, etc. On prit cela au sérieux et ont une politique qui va dans leurs protections de leurs PME/PMI. En France, on est toujours en retard de tout et on a une vision économique de guerre national, qui permet aux autres pays de nous bouffer facilement, nous avons de moins en moins d’industrie, soutenue par des subventions, etc.

    Aussi, il faut être réaliste, on n’est pas dans un système de bisounours, la réalité est bien plus cruelle que cela.

    Les associations d’inventeurs en France manquent de moyen financier, de membre adhérent et de bénévole. Nous avons peu de moyen pour nous faire entendre, peu de moyen pour aider les créateurs, etc. D’avoir un 1% d’adhésion, cela permettra d’avoir un peu plus de moyen financier, d’avoir des membres actifs, etc. Dans le milieu de l’invention, c’est un milieu d’individualiste, la preuve, beaucoup de gens font sur le site et en contre partie, ils ne font rien de plus. Il faut savoir que la plupart des associations actifs, c’est les membres du bureau qui financent par eux-mêmes les actions et ce n’est pas normal ! On a aucun droit de subventions, on n’a pas d’aide envers les inventeurs, qui n’ont rien à foutre. Au niveau de notre club, une adhésion de 20 euros par an, c’est trop cher et personne adhère ! Par contre, pour nous demander de l’aide, de nous critiquer, il y a du monde.

    Au niveau de la Fédération, c’est le même problème, comme les associations n’ont pas les moyens, elles ne peuvent pas financier une partie de la fédération et qui est logique. Les présidents d’association sont surchargé de boulot et limite les actions au niveau de la Fédération.

    Pourtant, l’union fait la force, comment on peut demander de l’aide à l’état, si nous même nous sommes pauvre, les plus gros ont plus de moyen de faire la pression, etc. Tout cela est une simple logique ! Quand on compare la communauté des artistes, ils sont regroupé, ils sont puissants, tout le contraire de la communauté des inventeurs ou créateurs.

    Dans ces conditions, la seule chose qu’on peut faire, c’est le Système D, on finance par nous même, cela prend du temps, mais cela ce fait naturellement et sûrement.

    France Brevet a la base, c’est un bon projet, Sarkozy avait mit cela en place pour la gestion des portefeuilles de Propriété Industrielle des centres de recherche public, avec le temps, cela a été élargie, etc. C’est aussi une évolution naturelle et on ne peut pas être contre. Pourquoi notre communauté ne fait pas partie de cela ou pourquoi elle n’a pas créé cela pour les inventeurs ? Il y a qu’à regarder le comportement des inventeurs pour trouver la réponse.

    La question de la taille, c’est surtout nous que nous sachons pas nous regrouper et c’est le premier problème de notre communauté, elle est trop individualiste. C’est sûr qu’une personne seul avec un Titre de Propriété Industrielle, cela fait rire tout le monde, un industriel sait très bien qu’il ne pourra pas avoir les moyens de le défendre et c’est facile à le plagier ! Un autre problème, qui est aussi important, l’activité de l’inventeur indépendant est considéré comme une activité de loisir et non professionnelle. C’est aussi une des raisons que les PME/PMI refusent de faire du business avec eux et cela comprend vue le niveau d’amateurisme de certain inventeur.

    Au sujet de la crise, je pense plutôt qu’on est en période de mutation, entre une ancienne économie qui est dépassé par son temps et une nouvelle économie qui a du mal à trouver sa place, car l’ancienne économie lui fait de l’ombre. Donc cela crée une situation de crise, car personne n’est adapté à la nouvelle économie internationale. Le titre de la Propriété Industrielle n’a rien à voir, c’est juste un manque d’outil de développement.

    C’est facile de dire que c’est la faute de l’autre, car ils ont plus gros, que c’est la faute du gouvernement, que c’est la faute des associations, etc. Cela ne fait pas avancé et cela ne résout en rien les problèmes !

    Entant que responsable associatif, on connaît ces problèmes et on est limité pour trouver une solution, par manque de moyen financier et humaine.

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