Baisse des dépôts de brevets en 2016


En 2016, les grands acteurs du secteur automobile continuent de se classer parmi les premiers déposants, indique l’Inpi-l’Institut national de la propriété industrielle. Suivent les principaux secteurs industriels où la France est en pointe : cosmétique, aéronautique, télécommunications, électronique, chimie et énergie. Parmi les principaux déposants de demandes de brevets publiées en 2016, on trouve L’Oréal, Albéa, Aptar, Sidel.

En 2016, L’Inpi a enregistré 16 200 demandes de brevets, soit -0,9% par rapport à 2015 ; 88 500 demandes de marques, soit -3,7% par rapport à 2015 ; et 6 500 demandes de dessins et modèles, soit +2% par rapport à 2015.

L’année 2016 est également marquée par des changements de stratégies de propriété industrielle, ainsi que par la présence de plus en plus marquée de la recherche publique dans le palmarès des grands déposants.

Par ailleurs, on observe une concentration toujours plus importante du nombre de demandes de brevets publiées, ce qui correspond en partie à la concentration de plus en plus importante des entreprises elles-mêmes, au cours des dernières années.

La recherche publique de plus en plus visible. Les organismes de recherche publique sont de plus en plus présents dans le palmarès des grands déposants : le CEA et le CNRS, classés respectivement 4ème et 6ème l’an dernier, conservent leur place en 2016. L’université Claude Bernard Lyon 1 gagne 2 places (passant de la 32eà la 30e place), le Centre National d’Études Spatiales en gagne 5 (passant du 35e au 30e rang, ex-aequo avec l’université Claude Bernard Lyon 1) et Aix-Marseille Université gagne 4 places (passant de la 46e à la 42e place). Par ailleurs 5 organismes de recherche publique font leur entrée dans le Top 50 cette année : ils sont donc au nombre de 10 en 2016, contre 5 l’an dernier.

Palmarès des principaux déposants auprès de l’inpi selon le nombre de demandes de brevets publiées en 2016

Auteur : e.bonus – Source : www.emballagedigest.fr

Remarque du Club Invention – Europe : Le nombre de dépôt de brevet des inventeurs indépendants (Particulier, terme utilisé par l’INPI) a aussi baissé, par le coût du Titre en Propriété Industrielle, le manque de soutien de l’état, etc. Depuis plusieurs années, au niveau association, nous avons aussi vue la baisse des adhésions, car moins d’inventeur indépendant en France. Aussi la hausse, de Titre de Propriété Intellectuelle, comme le Copyright, qui coûte moins cher et un placebo pour une création technique.

6 commentaires sur “Baisse des dépôts de brevets en 2016

  1. COPYRIGHT ET DROIT D’AUTEUR – Bref rappel de l’histoire de la propriété intellectuel –

    Avant la découverte de l’imprimerie, peu d’intérêt était porté à la protection des créateurs parce qu’ils étaient peu nombreux, parce que les copies manuelles dominaient et parce que les secrets des corporations n’étaient pas diffusés. Du XVI au XVIIIe siècle, le besoin d’un droit régissant les copies apparut nécessaire à l’ordre public. La police du Roi érigea en monopoles les maisons d’imprimerie afin de contrôler la diffusion des pensées dangereuses pour la monarchie ou nuisibles à l’établissement; cette police fut bien accueillie car elle protégeait aussi les droits des imprimeurs. Aucun livre ne pouvait être imprimé et publié sans la lettre de permission du Roi. En Angleterre, la première entreprise à bénéficier d’un privilège de « copyright » date de 1518. Ce privilège de monopole fut issu au bénéfice de Richard Pynson.

    Le premier texte légal à faire référence au droit d’auteur est la Constitution américaine de 1787. Rédigé sous l’influence de Benjamin Franklin, son article 1 donne au Congrès le pouvoir de “promouvoir le progrès de la science et des arts utiles, en protégeant pour des temps limités les droits exclusifs des auteurs sur leurs écrits et sur leurs découvertes“.

    Au début, ce nouveau droit ne fut pas développé par la législation américaine qui construisit son organisation juridique sur l’ancienne tradition anglaise du « copyright ». Ce droit fut promu en France et en Europe au profit des auteurs littéraires et artistiques. Par contre pour des raisons fiscales notamment, on préféra soumettre les « arts utiles’ à un régime particulier. Sous l’influence de Victor Hugo qui en rédigea l’avant-projet, le droit d’auteur devint la clé de voûte du Traité de Berne. Ce traité est aujourd’hui la loi globale qui régit la propriété littéraire et artistique au niveau mondial. Avec quelques réticences, les Etats-Unis adhérèrent à ce Traité à la fin du XXe siècle mais le mot “copyright” fut conservé pour traduire l’expression « droit d’auteur ».

    Les traités de l’Organisation Mondiale du Commerce (1994) font référence de manière expresse au Traité de Berne comme source de la propriété intellectuelle des logiciels. Les « logiciels aujourd’hui sont partout » et le droit d’auteur proprement dit s’est étendu à beaucoup d’autres domaines que l’art et la littérature. La distinction entre œuvres utiles et inutiles est très rarement utilisée. Le droit d’auteur touche la plupart des travaux créatifs.

    Avec le développement de la société d’information et du monde global, l’influence des anciens privilèges nationaux du copyright et du brevet déclinent. La grande enquête menée au Etats-Unis par le Directeur de l’office des copyrights vise à étendre les « droits moraux » de l’auteur que certains Etats fédérés répugnent à adopter. Comme le rappelle le Directeur, le premier de ce droit est celui d’attribution. Il revient à reconnaître au créateur d’une oeuvre la qualité d’auteur qui est la sienne. Bien que défendre une thèse contraire apparaisse difficilement soutenable, le progrès des esprits demeurent très lent et ce projet ne manque pas de susciter de fortes contestations. Il convient donc de relever et de saluer le courage du Directeur.

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  2. Bonjour Alain,

    La remarque que j’ai sur le Copyright / Droit d’auteur, c’est sur le manque d’aide de l’état et le soutien, que les inventeurs font sur des solutions parallèlesur et douteuses.

    Que tu ouvres le sujet de l’histoire, Monsieur Didier FERET a été condamné par une plainte de l’INPI, en France, pour avoir vendu un système de Copyright comme un brevet d’invention international.

    Monsieur DUBOIS & Co. a part me faire des menaces de mort, c’est aussi une pratique douteuse pour défendre un business.

    Si tu as une grande gueule et une bonne paire de couilles, porte plainte directement à l’INPI et sa serait du concret.

    Si tu n’as pas de paire de couilles, porte plainte contre moi pour diffamation.

    Si tes lâche, ferme ta gueule et évite de faire de la promotion pour ton sale business sur notre site communautaire.

    Le droit d’auteur / Copyright est pour les oeuvres artistiques, musique et scientifique. Pas pour les oeuvres techniques comme une invention.

    Avec un droit d’auteur / Copyright, il n’a aucune recherche d’antériorité et n’apporte qui peut prétendre avoir inventer n’apporte quoi.

    Comme par exemple, un idiot peut prétendre avoir créer le feu, la routine, etc.

    Même si le Droit d’auteur / Copyright avait un pouvoir sur la création technique, sa ne serait pas sérieux et solide par rapport à un brevet. Donc au niveau business, cela ne vaut rien !

    Avec un brevet, un partenaire sait tout de suite sa valeur, par rapport à son rapport de recherche d’antériorité et avec un Copyright / Droit d’auteur, on peut rien voir, juste une preuve qu’à sa date de dépôt, au même titre qu’une simple enveloppe Soleau.

    Une invention technique est du monde de la Propriété Industrielle, donc du brevet d’invention et n’a rien à faire du monde artistique.

    Un inventeur vend bien son droit à un industriel et donc c’est aussi normal et logique qu’il est un titre de Propriété Industrielle.

    Maintenant, tu peux dire des tas de connerie, mais concrètement, ton blabla ne tien pas.

    Notre association à pour but d’aider les inventeurs et pas à leur proposer des choses non officiel et à les mettre en erreur.

    Pour un inventeur, le Copyright / Droit d’auteur est mieux pour lui, par rapport à une enveloppe Soleau, c’est reconnu à l’international, cela dure plus longtemps et pour quelques euros de plus qu’une enveloppe Soleau.

    Donc je suis d’accord que cela remplacé facilement et en mieux qu’une enveloppe Soleau de l’INPI. Par contre, cela ne remplacera pas un brevet international et c’est sûr.

    Ce qui dit que cela remplace un brevet d’invention international, c’est de la pure escroquerie.

    Ce n’est pas avec les menaces de mort que je reçois d’eux, qui me feront changer d’avis.

    Je dis que l’état est aussi responsable de cette situation, car elle n’aide pas les inventeurs qui ont des brevets d’invention et les inventeurs ont marre de payer des annuités dans le vide.

    Font dans ces trucs parallèles douteux, au mépris des offices de brevets.

    A causse de cela, il y a une baisse de demande de brevet chez les inventeurs indépendants et une hausse dans ce business parallèle qui n’a aucun contrôle, à part escroquer des inventeurs.

    C’est un fait réel et concret !

    On peut aussi remonter à la préhistoire, celui qu’on a inventé le feu, il n’a pas été reconnu et il n’a pas eu de droit sur sa création. Il a même été bouffer par une grosse bête, dans l’anonymat général.

    Que le brevet, il existe la base de données et donc l’inventeur est reconnu. Avec le Copyright, il n’existe même pas de base de données centrales.

    Parlé de l’historique, parlé aussi de tes collègues qui ont été condamnés par la justice, sa sera plus éducatif aux inventeurs.

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    • Je regrette votre réaction face à l’article premier de la Constitution américaine, aux dispositions de deux des traités les plus importants du monde contemporain et aux faits historiques rappelés dans mon commentaire.

      Vos attaques personnelles et injurieuses ne peuvent contribuer utilement au débat sur l’invention en Europe. Ces invectives grossières ne méritent aucune réponse de ma part.

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  3. Cela montre ton niveau de lâcheté et pourquoi tu ne dis pas cela à L’INPI par exemple.

    Au lieu de dire cela à un président d’une association à but non lucratif.

    Si tu avais autant de raison que cela, cela ferait longtemps que tu aurais porté plainte contre moi pour diffamation et tu ne le fais pas, car ton blabla n’est pas solide.

    Tu fais comme tes compagnons, blabla et menace.

    Pourquoi ils ne font pas de menace de mort au directeur de l’INPI ? L’INPI n’a pas les mêmes moyen qu’une association.

    Au lieu de jouer la petite victime et d’utiliser des grands mots sans connaître leurs vrais définitions et faire la confusion entre la Propriété Artistique qui est géré par la Convention de Berne et avec la Propriété Industrielle qui est géré par la Convention de Paris.

    Un inventeur est géré par la Convention de Paris et pas par la Convention de Berne.

    Aucun moment là Convention de Berne parle de l’invention et de l’inventeur, on parle d’oeuvre de l’esprit, dans le sens artistique, de création et de créateur.

    Pour être inventeur, il faut un titre de Propriété Industrielle, si c’est une invention technique, il faut un brevet d’invention et si c’est visuel, c’est par un dessin et modèle.

    Pour le dessin et modèle, c’est proche du Droit d’auteur / Copyright et cela peut être un bon complément pour un inventeur.

    Pour le brevet d’invention, sur l’aspect technique, le Droit d’auteur / Copyright ne fera rien de plus, c’est du placebo pour un inventeur.

    Que tu dis le contraire, c’est ton business, cela ne regarde que toi, tu es libre ici de défendre ton propre idée, mais on est aussi libre de ne pas être d’accord avec toi.

    Pire dans cela, tu mets en erreur des inventeurs novices et cela n’est pas bien.

    Si en France, tes amis collègues ont été condamnés, eux aussi ont utilisé ton discourt et cela n’a rien fait devant un tribunal.

    Même sur le site de l’INPI, il y a une mise en garde contre ce genre de business non officiel.

    Comme dans d’autres offices de brevet et même les CPI sont contre.

    Pour résumer, tous les éléments officiels de la Propriété Industrielle sont contre.

    C’est une réalité et du concret.

    Cela qui sont contre, tu ne les attaques pas devant un tribunal et pourquoi ?

    En France, le Copyright / Droit d’auteur est reconnu comme une simple preuve, au même titre qu’une enveloppe Soleau.

    C’est une concurrence directe avec le produit de l’enveloppe Soleau que propose l’INPI.

    Bien sûr pour une invention technique !

    Tu me parles de l’inventeur européen, ne parle pas de chose que tu ne connais pas.

    Un inventeur qui a un brevet d’invention communautaire, il en a très peu, cela coûte trop cher et pour lui, c’est plein tarif, il n’a pas de droit à des réductions, à des subventions comme pour les PME/PMI.

    Souvent un inventeur qui a ce titre de Propriété Industrielle européen, il est ruiné en 5 ans et son brevet est au domaine public.

    Ce n’est pas avec un Copyright / Droit d’auteur qui va le sauver.

    Tu parles des États-Unis, ils ont leur propre Copyright et il reconnaît que leur Copyright, pas des autres pays. Encore une fois de plus, tu dis une connerie.

    Tu peux aussi utiliser le codage informatique, qui n’a rien à voir avec une invention technique.

    Le codage informatique est plus proche d’une composition de musique, une formule chimique et d’un roman. C’est pour cela qu’on utilise le terme d’auteur, auteur d’un livre, auteur d’une musique, etc. On n’utilise pas le terme inventeur d’un livre, d’une musique, etc.

    Ton blabla ne tient pas et rien n’est solide.

    Quand on fait croire quelque chose qu’il n’existe pas, c’est de la tromperie, qui est aussi reconnu par un tribunal une escroquerie.

    Si tu veux qu’on joue de la transparence, donne nous tes tarifsur sur un dépôt de Copyright / Droit d’auteur pour une invention technique ?

    Qu’on puisse connaître tes vrais intérêt et pourquoi tu t’intéresses aux inventeurs.

    Entant que président d’association, je refuse qu’une personne comme toi soit membre de notre Club, tu n’as aucune moralité envers notre communauté.

    Que tu sois membre par d’autres associations qui sont plus sensible à te prendre une cotisation, cela est de leur responsabilité et pas la mienne.

    Même au niveau de la fédération, la FNAFI, on refuse ce type de support et étant moi-même vice-président de la FNAFI, je suis bien placé pour qu’on rejette toute proposition loufoque sur le thème du Copyright pour une invention technique.

    Tu vois que je ne suis pas le seul avoir ces idées et d’autres responsables d’association et de fédération sont contre.

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  4. C’est vrai que l’inventeur du feu a été bouffé par une grosse bête mais l’histoire se finit bien : grâce à son invention, on a pu l’incinérer.

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