Le Gouvernement réorganise le pilotage de sa politique de propriété industrielle : Un levier stratégique pour l’innovation

Conscient des défis et des opportunités liés à la propriété industrielle, le Gouvernement français a récemment annoncé une réorganisation majeure du pilotage et des actions en soutien à cette politique essentielle. S’appuyant sur le bilan de plus de dix années d’expérience de France Brevets, cette initiative vise à renforcer la souveraineté nationale et le leadership des acteurs économiques, industriels et de recherche français.

La propriété industrielle : un enjeu stratégique

La propriété industrielle (brevets, marques, modèles) constitue un pilier de la compétitivité économique. Elle protège les innovations, garantit leur valorisation et favorise les investissements en R&D. À l’ère de l’intelligence économique, elle est également un outil clé pour restaurer la souveraineté nationale face à une concurrence mondiale accrue. C’est dans cet esprit que des programmes comme les Programmes d’Investissements d’Avenir ou France 2030 ont soutenu activement le dépôt et la valorisation de titres de propriété industrielle.

Depuis une décennie, les dispositifs mis en place, tels que les SATT (Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies), les IRT (Instituts de Recherche Technologique) et France Brevets, ont favorisé un essor notable des acteurs innovants en France. Près de 7 000 brevets ont été déposés cumulativement, reflétant l’impact de ces initiatives.

France Brevets : un acteur clé en transformation

Créé en 2011, France Brevets a joué un rôle central dans la protection et la valorisation des innovations françaises à fort potentiel technologique. En accompagnant les entreprises et les établissements de recherche, cette structure unique en Europe a développé une expertise en Propriété Intellectuelle (PI) offensive, essentielle pour renforcer la compétitivité sur les marchés internationaux.

Cependant, malgré ses réussites, France Brevets a rencontré des limites. Les rapports de la Cour des comptes de 2018 et 2022 ont mis en lumière la nécessité pour l’organisme de diversifier ses activités et d’adopter un modèle économique plus résilient. Des projets capitalistiques, comme celui lié aux NFC, ont mis en évidence les risques financiers de son approche. Dans ce contexte, des rapprochements avec des acteurs comme Bpifrance ou l’INPI ont été envisagés, bien que la solidité financière de l’entité reste un défi.

Des perspectives ambitieuses avec France 2030

Le programme France 2030 incarne une nouvelle étape dans le soutien à l’innovation. Il prévoit des actions structurées pour valoriser les recherches et dynamiser le Deep tech, contribuant à la création d’environ 250 entreprises innovantes par an, avec un objectif ambitieux de 500 créations d’ici 2025. Cette montée en puissance témoigne de l’engagement du Gouvernement à adapter les outils de soutien à l’évolution rapide des besoins économiques et technologiques.

Conclusion

La réorganisation du pilotage de la propriété industrielle illustre une stratégie cohérente pour positionner la France en leader de l’innovation mondiale. En capitalisant sur les leçons tirées des initiatives précédentes, en diversifiant les approches et en renforçant les partenariats, le pays entend armer ses entreprises et chercheurs pour les défis de demain. Pensez-vous que cette stratégie répond aux besoins actuels des innovateurs français ? Quels ajustements pourraient encore être envisagés ?