Comment faire breveter son invention ou son innovation en France en 2025 ?

Protéger une invention ou une innovation est essentiel pour garantir votre monopole d’exploitation et éviter les plagiats. Voici un guide enrichi pour déposer un brevet en France en 2025.

1. Vérification de la brevetabilité

Assurez-vous que votre invention respecte ces critères :

• Nouvelle : Elle ne doit pas avoir été rendue publique avant le dépôt.
• Innovante : Elle doit représenter une avancée technique significative.
• Applicabilité industrielle : Elle doit être utilisable dans un contexte industriel.

2. Recherche d’antériorité

Effectuez une recherche pour confirmer l’unicité de votre invention. L’INPI propose des outils de recherche, et l’accompagnement d’un Conseil en Propriété Industrielle (CPI) peut être précieux pour effectuer des recherches approfondies.

3. Rédaction de la demande

Rassemblez les documents suivants :

• Une description détaillée de l’invention.
• Les revendications précisant les aspects protégés.
• Les dessins ou schémas explicatifs, si nécessaire.

4. Choisir le type de brevet

Selon vos objectifs et votre marché, vous pouvez opter pour :

• Un brevet national : Valide uniquement en France, idéal si votre innovation est destinée à un marché local.
• Un brevet européen : Protège votre invention dans plusieurs pays européens. Déposé auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB).
• Un brevet international (PCT) : Permet de déposer une demande unique qui couvre plusieurs pays via l’OMPI, suivi d’une phase nationale dans les pays choisis.

5. Dépôt auprès de l’INPI

Soumettez votre demande via le portail en ligne de l’INPI pour les brevets nationaux. Pour les brevets européens ou internationaux, utilisez les plateformes respectives.

6. Associations d’inventeurs

Adhérez à des associations d’inventeurs pour bénéficier :

• De conseils et de formations sur la protection intellectuelle.
• De réseaux pour échanger avec d’autres inventeurs. En France, l’unique fédération reconnue est la Fédération Nationale des Associations Françaises d’Inventeurs (FNAFI), qui offre un soutien précieux et des ressources adaptées.

7. Examen et délivrance

L’INPI ou l’organisme compétent examine votre dossier. Si accepté, votre brevet est publié et protège votre invention pour une durée maximale de 20 ans.

Accompagnement par un Conseil en Propriété Industrielle (CPI)

Un CPI peut vous accompagner à chaque étape :

• Rédaction de la demande.
• Recherche d’antériorité.
• Gestion des démarches administratives.

Coût et investissement

Le coût dépend du type de brevet et de la complexité de l’invention. Si le coût initial semble élevé, pensez à l’aide potentielle des associations ou à des subventions.

Pour plus d’informations, consultez :

• Site officiel de l’INPI

Votre innovation mérite d’être protégée et valorisée. Vous êtes prêt à passer à l’action ?