Article de presse

La portée juridique des mentions en matière de droit d’auteur

Le monde de la propriété intellectuelle connaît une grande variété de signes, de symboles ou de mentions qui sont généralement apposés sur l’œuvre que l'on souhaite protéger. Cependant, la portée juridique de telles indications n'est pas toujours évidente pour les personnes non averties. La mention de " copyright " et le symbole " © "… Lire la suite La portée juridique des mentions en matière de droit d’auteur

Article de presse·Non classé

La propriété intellectuelle et le Common Law

Le Common Law (ou droit consuétudinaire) est le système juridique développé en Angleterre depuis la conquête des Normands en 1066. Au début, en vue de cacher la conquête, les juges royaux parlaient de " révéler " la loi pré-existante, au lieu de créer de nouvelles lois. Même au 21 siècle, on considère que les juges… Lire la suite La propriété intellectuelle et le Common Law

Recyclages et Environnements

Chauffe-eau solaire parabolique

Brevet déposé concernant un capteur solaire cylindro-parabolique qui se raccorde directement a un chauffe-eau électrique classique (existant) sans réserve supplémentaire ni d'échangeur thermique. Le coût de fabrication se trouve par conséquent très réduit par rapport aux chauffe-eau solaire existant sur le marché. Je suis à la recherche d'un partenaire financier pour la réalisation d'un prototype… Lire la suite Chauffe-eau solaire parabolique

Lois et Réglementations

Règlement sur le brevet communautaire – Origines et état actuel

L'agitation récente autour du brevet communautaire trouve sa source en 1997 lorsque, suscitée par des groupes d'intérêt, une large procédure de consultation a été lancée par la Commission en vue de la publication d'un livre vert et d'un papier subséquent reprenant les différentes initiatives prises par la Commission. La proposition d'un brevet communautaire qui ne… Lire la suite Règlement sur le brevet communautaire – Origines et état actuel

Article de presse

L’assurance litige est encore à l’étude

Synthèse de réflexions sur la faisabilité d'un système d'assurance pour les litiges relatifs à la propriété industrielle, l'étude réalisée par le Cabinet Arthur D. Little a livré ses conclusions. Les conclusions de l'étude Arthur D. Little sur l'assurance litige ont été dévoilées au public (assureurs, entreprises, conseils en propriété industrielle, avocats, représentants de l'administration) le… Lire la suite L’assurance litige est encore à l’étude

Lois et Réglementations

Modifications du barème de taxes pour les demandes internationales en vertu du Traité de coopération en matière de brevet déposées sous forme électronique.

Lors de sa dernière réunion à Genève du 23 septembre au 1er octobre 2002, l'Assemblée de l'Union internationale de coopération en matière de brevets (PCT) a décidé, avec effet à compter du 17 octobre 2002, de modifier le barème de taxes (annexé au traité) en y incluant une sous-section b comme base pour un réduction… Lire la suite Modifications du barème de taxes pour les demandes internationales en vertu du Traité de coopération en matière de brevet déposées sous forme électronique.