Contrefaçon / A savoir

Brevet et droit d’auteur

Un médicament, comme toute invention, est protégé par un brevet pendant vingt ans. Une chanson l’est au titre du droit d’auteur et ce jusqu’à soixante-dix ans après la mort de l’artiste. Toute copie non autorisée d’un disque ou d’une invention pendant ce délai est une contrefaçon.

Marque

Vêtements «Yves Saint Florent», sacs aux logos Vuitton approximatifs ou apéritifs «Martino» : toute reproduction non autorisée d’une marque déposée auprès des offices spécialisés est une contrefaçon.

Evolution

En 1993, les douanes françaises avaient saisi 63 700 articles contrefaits. En 2001, plus de 5 millions, chiffre gonflé par l’afflux de fausses cartes Pokémon : 2,3 millions de paquets saisis… Pour l’année 2003, celles-ci devraient avoisiner les 1,5 million d’articles, comme en 2002.

5 à 7 % du commerce mondial

L’Union des fabricants, le lobby français anticontrefaçon, clame que ce «fléau» coûte 30 000 emplois par an et représente 5 à 7 % du commerce mondial. Chiffre par nature invérifiable, mais jugé exagéré par plusieurs responsables des douanes.

Source : www.liberation.fr