Le brouillon d’une étude sur les tribunaux spécialisés en matière de propriété intellectuelle a été publié

Le comité responsable de la propriété intellectuelle et du divertissement de l’Association internationale des barreaux (International Bar Association – IBA) a effectué une étude sur l’existence et le fonctionnement de tribunaux spécialisés en matière de propriété intellectuelle dans le monde, et a récemment publié le brouillon d’un rapport analysant les résultats de cette étude.

Selon le rapport, même s’il existe une tendance à créer des tribunaux spécialisés en matière de propriété intellectuelle, les pays qui disposent de tels tribunaux constituent toujours une minorité. De plus, l’étude identifie le manque d’expertise en matière de propriété intellectuelle comme un des principaux problèmes dans la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle.

L’objectif de l’étude est de stimuler les discussions sur ce sujet et établir une base pour évaluer et analyser les tribunaux spécialisés. L’IBA mentionne ainsi que les commentaires et les réactions sur le rapport sont bienvenus. En plus, les résultats de l’étude feront l’objet de discussions lors de la conférence annuelle de l’IBA à Auckland (Nouvelle-Zélande), qui aura lieu à la fin de ce mois.