Contrefaçon : des sanctions plus sévères


Les trafiquants sont passibles de lourdes peines de prison, et les douaniers ont vu leurs pouvoirs étendus.

Quiconque se fait prendre à la frontière avec un faux sac Gucci ou des piles de Lacoste dans sa valise devra payer jusqu’à deux fois le prix du produit non contrefait, multiplié par le nombre de copies transportées. L’amende prévue par le Code des douanes se veut dissuasive. Mais elle se double depuis peu d’une extension pénale redoutable à l’encontre des trafiquants : la loi du 29 octobre 2007 étend la peine encourue pour contrefaçon de trois ans de prison et 300 000 euros d’amende à cinq ans de prison et 500 000 euros d’amende. La sanction peut même être doublée en cas d’infraction commise en bande organisée, soit dix ans de prison et un million d’euros d’amende.

Le délit de contrefaçon ne concerne plus seulement les marques. Il a été étendu aux dessins, modèles, brevets d’invention et droits d’auteur. Le Service national de la douane judiciaire a désormais compétence pour relever l’ensemble des infractions prévues au Code de la propriété intellectuelle.

Autre faculté accordée aux agents par la loi de 2007 : la prohibition douanière ne s’appliquera plus seulement aux produits destinés au marché national. Des marchandises prévues pour un marché étranger et faisant l’objet de simples transbordements en France pourront intéresser la Douane. Ce qui l’autorise à employer tous les moyens dont elle dispose pour remonter aux trafiquants qui ont mis ce bien en circulation : livraison surveillée, visites domiciliaires !

Plan d’action européen

Enfin, les douanes pourront retenir une cargaison suspecte trois jours, le temps de prévenir le fabricant de l’original qui devra déposer une demande d’intervention des agents. Jusqu’alors, faute de dossier préalable, ceux-ci devaient laisser filer la marchandise.

Pour endiguer l’essor de la contrefaçon via les sites commerciaux qui se développent sur Internet, un plan d’action européen prévoit la conclusion d’un accord de bonne conduite avec les professionnels de la vente en ligne.

Ce plan 2009-2012 prévoit la conclusion d’un traité anticontrefaçon dont l’application sera à la charge d’une task force européenne composée des membres parmi les plus expérimentés des administrations douanières de chacun des grands États de l’Union. Un système électronique d’échange d’informations constituera le pivot de cette nouvelle coopération.

Auteur : J.-M. L.

Source : www.lefigaro.fr

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