Article de presse

France Brevets, une invention très française


Dans « Bilbo le Hobbit », le premier volume de la trilogie de Tolkien, les trolls sont décrits comme des géants stupides, évoluant dans les marécages et égorgeant ceux qu’ils trouvent sur leur chemin. On comprend mieux pourquoi les spécialistes de l’innovation ont baptisé « patent trolls » des fonds privés, apparus dans les années 1990 aux États-Unis, ayant pour seule et unique activité l’achat massif de brevets à des fins de poursuites judiciaires. Dès qu’une entreprise (souvent de petite taille) lance un nouveau produit, les « patent trolls » sont là dans l’ombre, embusqués, prêts à brandir un brevet qui serait violé, en demandant une forte indemnisation. Ce détournement abusif du droit de propriété intellectuelle a des effets destructeurs sur l’innovation, si bien qu’aujourd’hui les autorités publiques du monde entier, du président Obama à la Commission européenne, ont engagé la lutte contre les « patent trolls ».

Dans ce contexte, que fait l’État français, toujours soucieux de prouver son génie singulier ? Il crée France Brevets, un fonds d’investissement détenu à parité par l’État et la Caisse des Dépôts et Consignations, et dont la mission est précisément de racheter les brevets des PME françaises pour mieux les « défendre », au besoin en allant jusqu’au contentieux. Comme souvent quand l’État décide d’intervenir directement dans les mécanismes économiques, les bonnes intentions et les douces paroles sur la R&D risquent de se transformer en enfer pour l’innovation. France Brevets ne serait-il pas, finalement, un « patent troll » comme les autres, d’autant plus pernicieux qu’il est financé par le contribuable (à hauteur de 100 millions d’euros) et d’autant plus agressif qu’il doit combler un déficit initial de plus de 4 millions d’euros ? Ne va-t-il pas entraîner les autres États européens à créer des entités équivalentes (« Allemagne Brevets », « Pologne Brevets »…), déclenchant ainsi une spirale protectionniste et une judiciarisation du champ de l’innovation en Europe ? Et France Brevets ne constitue-t-il pas, au regard du droit européen, une « aide d’État » incompatible avec le marché intérieur ?

Telles sont les questions que GenerationLibre a posées au directeur général de France Brevets. Jean-Charles Hourcade promet, juré-craché, de rester raisonnable et de ne pas recourir aux pratiques honnies des « patent trolls » (rachats massifs de brevets, constitution de « grappes de brevets », activisme judiciaire, etc.). Mais rien dans les statuts ou la gouvernance de France Brevets ne permet de le garantir. La bonne foi de M. Hourcade ne peut tenir lieu de politique publique.

Quelques pistes

Nous formulons donc les trois propositions suivantes, dans l’intérêt même de France Brevets et de sa crédibilité :

1. Pour éviter que France Brevets ne se transforme, de troll, en nouvel ogre étatique, il faut inscrire dans ses statuts une clause de privatisation, effective dès que France Brevets atteint ses objectifs de rentabilité. Après avoir prouvé que son modèle est viable, l’entité passera ainsi la main au marché. Dans le même esprit, tous ses excédents devraient être reversés à l’État, et non réinvestis en son sein : on connaît trop la tendance inflationniste des administrations.

2. Il serait sain d’ouvrir le conseil d’administration, aujourd’hui exclusivement composé de fonctionnaires, à des juristes experts en droit de la propriété intellectuelle.

3. Enfin, il est vital de clarifier toutes les pratiques auxquelles France Brevets doit explicitement renoncer.

Auteur : Gaspard Koenig, écrivain, dirige le think tank GenerationLibre.

Source : www.lesechos.fr

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