Du 8 au 22 mai, Google va racheter en masse des brevets.


C’est un programme expérimental, nommé « Patent Purchase Promotion », qui pourra déboucher sur un mécanisme durable si l’expérience s’avère concluante. Le géant américain a annoncé le 27 avril qu’il mettait en place une plate-forme de rachat de brevets via un portail en ligne dédié.

Du 8 au 22 mai prochain, les détenteurs de brevets souhaitant céder leur propriété intellectuelle pourront y proposer à la vente les brevets qu’ils n’ont pas l’intention de conserver. Ils devront en même temps indiquer le prix qu’ils souhaitent tirer de la vente. Cette offre de prix sera ferme et définitive : le vendeur s’engagera à vendre son brevet à Google à ce prix si ce dernier décidait de l’acheter. C’est pourquoi Google conseille aux vendeurs potentiels de consulter au préalable un avocat spécialisé pour fixer le prix le plus adapté.

Google va mener cette procédure très rapidement puisque dès la clôture de cette première phase, il examinera toutes les propositions, fera part de son intérêt ou de son désintérêt le 26 juin, puis demandera des détails supplémentaires nécessaires au bouclage de la transaction et enfin procèdera aux paiements au plus tard fin août. Le groupe américain ne définit aucun domaine d’activité particulier et dit s’intéresser à l’offre la plus large possible. Il n’y a pas non plus de filtre sur la typologie des vendeurs : il peut s’agir de particuliers comme d’entreprises. En revanche, l’opération-pilote de mai 2015 va être limitée aux seuls brevets enregistrés aux États-Unis.

Pourquoi cette démarche ? Officiellement, Google a toujours cherché à apporter sa pierre à l’édifice pour améliorer le système des brevets. Avec ce programme, il met donc en avant la volonté de créer « une place de marché pour les brevets qui soit simple, facile à utiliser et rapide ». Outre cette volonté de simplification de la procédure de vente de brevet, le géant de Mountain View prétend vouloir assécher l’activité des « patent trolls » qui polluent le système de brevets, principalement aux USA. En effet, le système américain de brevets a certaines déficiences que mettent à profit les patent trolls, libres d’acheter (ou parfois déposer eux-mêmes) des brevets pour ensuite exercer un chantage sur les entreprises. Leurs objectifs purement financiers puisqu’ils ne développent aucun nouveau produit avec ces brevets dont ils ne se servent que pour réclamer de l’argent en justice à des groupes qu’ils accusent d’avoir violé les brevets en question. Google déclare qu’il sera ainsi une alternative à ces acheteurs bien particuliers et très controversés.

En faisant le choix d’une procédure simplifiée et d’une fenêtre de temps très courte pour le dépôt des offres, Google dit pouvoir mieux concentrer ses efforts sur l’évaluation de la valeur des brevets et répondre rapidement aux vendeurs potentiels. « Nous espérons que cela se traduira par une meilleure expérience pour les vendeurs, et supprimera les complications liées aux trolls des brevets », explique Allen Lo, conseiller juridique adjoint aux brevets chez Google, qui rappelle à nouveau qu’il ne s’agit que d’un galop d’essai qui sera ou non prolongé.

Via cette plate-forme, Google pourra évaluer les menaces pesant sur ses propres développements technologiques. Et les éliminer au plus vite, avant que les produits qui en découlent aient inondé le marché. Une façon d’assurer ses arrières en évitant par avance de futurs procès, longs et coûteux. Mais la firme ratissera peut-être plus large dans l’espoir de monétiser ensuite un portefeuille de brevets dans divers domaines. Une chose est sûre : Google n’a pas l’habitude de lancer des projets pour rien.

Le papier de M. Allen Lo, en anglais, est ici.

Source : De multiples articles de presse / JMD

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s