Mode et Vêtement

L’Invaution(1) du « Vêtement Soutien-gorge » est née, Copyright©2013

L'invention Technique descend directement du VMPP(2), Brevet d'invention N° 00 140073. Des Copyrights et droit d'auteur : USD system Droit d'Auteur International "Forme je vous Aime" 20/12/2002 ; Office de la propriété intellectuelle du Canada N° 1012439 13/06/2003 ; CopyrightDepot.com "Ophélise" N° 00036869; l'Invaution du VMPP Copyright©France Réf. : M4E152 25/02/2005. C'est une nouvelle Technologie,… Lire la suite L’Invaution(1) du « Vêtement Soutien-gorge » est née, Copyright©2013

Article de presse

Quand Ray Kurzweil s’interroge sur la mort du brevet… mieux vaut quand même écouter

Quand Ray Kurzweil, l’auteur d'Humanité 2.0 qui annonce la dominance de l’intelligence artificielle sur celle des humains pour 2045, s’interroge sur la mort de la propriété intellectuelle, il vaut mieux tendre l’oreille. Pas tant pour ses arguments, même s'ils ne manquent pas d'intérêt, que parce que la puissance de lobbying des géants de la Silicon… Lire la suite Quand Ray Kurzweil s’interroge sur la mort du brevet… mieux vaut quand même écouter

Article de presse

Le droit d’auteur, des « privilèges » royaux à la gestion des droits numériques

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur. Illustration de Joanna Fux (ActuaLitté / CC BY-SA 2.0) Selon l'INPI (institut national de la… Lire la suite Le droit d’auteur, des « privilèges » royaux à la gestion des droits numériques

Boite à idées

Le « CroisiCode » de Verna

Le « Croisicode » est un système destiné à l'identification univoque d'objets. Il est une alternative au code à barres actuel et au QR code. Il se compose d’un quadrillage constitué de barres rectangulaires de largeurs inégales et d'espaces rectangulaires de largeurs inégales destiné à être lu par un système de reconnaissance optique tel que… Lire la suite Le « CroisiCode » de Verna

Article de presse

La notion d’originalité en droit d’auteur : un superbe « faux ami »

Les professionnels qui se doivent de connaître les bases du droit d'auteur afin de mieux le respecter, ou de faire respecter le leur, connaissent les fondements du droit d'auteur. Ce système juridique se compose d'un couple infernal, tout aussi infernal que l'œuf et la poule : l'œuvre et l'auteur, ou si l'on veut, l'inverse… Pour… Lire la suite La notion d’originalité en droit d’auteur : un superbe « faux ami »

Article de presse

Comment Disney bataille depuis 88 ans pour protéger Mickey

La souris la plus connue du monde rapporterait chaque année 5,8 milliards de dollars à Disney. Voilà pourquoi depuis 1928, la firme américaine se bat pour l'empêcher de tomber dans le domaine public. Il faut sauver le soldat Mickey. Voilà le film que pourrait produire Disney. Car depuis bientôt 90 ans, la firme met tout… Lire la suite Comment Disney bataille depuis 88 ans pour protéger Mickey

Lois et Réglementations

France : nouveaux aménagements dans le domaine de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.

Le 20 février 2015, le Parlement français a adopté la loi n° 2015-195 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Cette loi organise en réalité la transposition de trois directives communautaires dans les domaines du droit d’auteur, droits voisins et du… Lire la suite France : nouveaux aménagements dans le domaine de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.

Article de presse

Le Japon renforce la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre du PTP

L’Agence pour les affaires culturelles du Japon envisage de modifier la législation du droit d’auteur, après que le pays et 11 autres ont convenu de renforcer la protection des droits de la propriété intellectuelle dans le cadre du Partenariat Trans-Pacifique (PTP) en octobre 2015. Les révisions envisagées comprennent la possibilité pour les détenteurs de droits d’obtenir… Lire la suite Le Japon renforce la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre du PTP

Article de presse

Le plan de la Commission pour imposer sa réforme du copyright

La réforme européenne du copyright est attendue le 9 décembre. Mais histoire de disperser ses adversaires, la Commission européenne compte étaler ses propositions pour adapter les droits d'auteur à l'ère numérique. Début décembre seule la portabilité des contenus devrait être présentée. Le reste attendra le printemps 2016. La grande réforme des droits d'auteur à l'âge… Lire la suite Le plan de la Commission pour imposer sa réforme du copyright

Article de presse

Le droit de propriété malmené par des industriels américains

Étonnant au pays du capitalisme ! John Deere et Ford mènent l’offensive contre le droit de propriété. En utilisant les failles du droit américain sur le copyright, ces constructeurs veulent empêcher les consommateurs de modifier les logiciels des tracteurs et voitures qu’ils vendent. Un velléité que les conséquences du scandale Volkswagen pourrait toutefois étouffer. Lorsqu'on achète… Lire la suite Le droit de propriété malmené par des industriels américains