L’INPI et la médiation s’associent pour lutter contre la spoliation


La médiation des entreprises et l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) viennent de signer un accord de partenariat pour s’épauler mutuellement en cas de litiges des entreprises dans le domaine de la propriété intellectuelle et industrielle.

Entreprises, comment vous prémunir contre la spoliation de vos droits de propriété industrielle sur vos innovations ?

C’est pour répondre à cette question que la médiation des entreprises avec à sa tête Pierre Pelouzet, récemment nommé, et l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) se sont associés. Ce partenariat a été signé en 2015.

Les deux institutions sont en effet complémentaires : l’INPI accompagne les entreprises dans la valorisation et la protection de leur propriété industrielle, tandis que la médiation résout les litiges liés à la propriété industrielle et intellectuelle entre entreprises innovantes et acteurs privés ou publics. Cette convention a été signée dans le but de favoriser la collaboration entre les grands groupes, les PME et les start-up, tout en aidant celles-ci à préserver leurs marques, leurs produits, leurs techniques et leurs savoir-faire innovants. Ainsi, pour Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises : « en associant médiation et protection des marques et brevets, les entreprises innovantes peuvent lutter contre le détournement de leur savoir-faire et éviter la spoliation de leurs droits de propriété intellectuelle et industrielle ».

Une centaine de litiges traités à la médiation

Dans les faits, les deux acteurs s’épauleront et informeront les entreprises et start-ups confrontées à ce genre de situation délicate à trouver le bon interlocuteur au sein desdits organismes. Les entreprises trouveront des conseils au sein de l’INPI et seront orientées vers la médiation en cas de litige. Pour cela, 5 à 6 personnes de l’INPI ont été sensibilisées au travail de la médiation et de même, 3 à 4 personnes de la médiation ont été sensibilisées à l’INPI. « Une nécessité » selon Philippe Bouquet, pdg d’Atos, entreprise spécialisée dans l’ingénierie mécanique et industrielle, « car les PME n’ont pas la maîtrise juridique de ces sujets ». « Notre premier axe de travail concernait le crédit impôt recherche et les problèmes liés à celui-ci. Aujourd’hui, nous souhaitons déployer un nouvel axe de travail autour de la propriété industrielle et intellectuelle car nous avons déjà traité une centaine de litiges liés à cette problématique », explique le médiateur des entreprises.

Si la médiation a déjà traité près d’une centaine de dossiers sur le sujet, »les saisines à propos de la propriété industrielle sont souvent corrélés à d’autres problématiques », souligne le médiateur des entreprises. D’une façon générale, en 2014, plus de 1000 litiges liés à la propriété industrielle ont été portés devant les tribunaux (tribunaux de grande instance, cours d’appels, cour de cassation). « Au-delà d’un simple règlement des litiges, il faut aider les entreprises françaises qui ont un portefeuille de brevets à développer à s’étendre géographiquement », conclut Yves Lapierre, dg de l’INPI.

3 conseils aux entreprises d’Yves Lapierre, dg de l’INPI

– Bien connaître les forces et les faiblesses de son ou ses futurs partenaires mais aussi bien cerner les siennes

– Avoir une vraie stratégie de propriété industrielle

– Dépasser les complexes d’une relation fort-faible/faible-fort mais travailler d’égal à égal dans l’idée de la création de valeur

Source : www.decision-achats.fr

Les imprimantes 3D sont-elles cancérogènes ?


De plus en plus présentes dans les bureaux et les foyers, les imprimantes 3D pourraient engendrer des risques non négligeables pour la santé.

Si les nanoparticules sont souvent associées aux moteurs diesel, elles pourraient bien se faire une nouvelle place… dans nos foyers. Cette fois, ce sont les imprimantes 3D qui font office de suspect. Une équipe de chercheurs de l’institut de technologie de l’Illinois (USA) vient de réaliser une étude concernant leurs émissions de particules ultra-fines et de gaz potentiellement nocifs.

Les tests ont été effectués sur cinq modèles d’imprimantes que l’on trouve dans le commerce, avec neuf types de bobines de fil – essentiellement en plastique – servant de matière première pour fabriquer des objets. Et les résultats ne sont pas rassurants.

Des émissions potentiellement novices

En utilisant des bobines de type ABS (parmi les plus vendues), les scientifiques ont observé une émanation importante de styrène, un composé chimique classé comme cancerogène par l’institut américain de la santé. Du caprolactame, un gaz irritant et toxique, est également retrouvé en quantité non négligeable lors de l’impression 3D.

CC, Creative Tools – Les bobines de fil sont mises en cause

Interrogé par BFMTV.com, le Dr Brent Stephens, qui a dirigé l’étude, partage son inquiétude. “Selon nos analyses, les seuils d’exposition recommandés peuvent être facilement dépassés en utilisant une imprimante 3D dans un petit espace non ventilé”, explique-t-il. Dans le pire scénario prévu par l’expérience, la concentration de styrène pourrait atteindre 150 μg/m3, un chiffre plus de 20 fois supérieur à la concentration moyenne dans les foyers américains.

Des risques à long terme

Sur une longue période, une exposition régulière au styrène peut augmenter le risque de développer un cancer. Pour Brent Stephens, les professionnels comme les particuliers peuvent donc être concernés. Selon lui, il y a actuellement un manque d’information à ce sujet. “Quelques fabricants d’imprimantes 3D intègrent des avertissements. Mais parmi les modèles testés, les mises en garde concernant les émissions de gaz ou de particules étaient insuffisantes. […] Dans tous les cas, tout le monde ne peut pas contrôler les conditions de ventilation au moment de l’impression 3D”.

Informés des résultats de l’étude, les industriels auraient commencé à développer des solutions pour rendre leurs produits plus sûrs. Des caissons ou des filtres à particules seraient envisagés. Une autre étude sur le sujet est également en cours et devrait voir ses résultats publiés dans les prochains mois. Selon le Dr Stephens, l’enjeu principal est de permettre à l’impression 3D “de poursuivre sa marche en avant”.

Auteur : Raphaël GRABLY

Source : hightech.bfmtv.com

5 inventions cultes qui n’ont rien rapporté à leur créateur


Dans le monde de la high-tech, certaines inventions ayant connu un succès phénoménal ont considérablement enrichi leurs créateurs. C’est le cas par exemple de Facebook, conçu par Mark Zuckerberg, de la GoPro, créée par Nick Woodman, ou encore des casques Beats imaginés par Dr. Dre. Cependant, avoir une brillante idée n’est pas forcément synonyme de richesse. La preuve avec ces inventeurs qui n’ont pas réussi à faire fortune malgré des créations devenues incontournables.

Inventée en 1963 par Douglas Engelbart, la souris d’ordinateur a été une véritable révolution dans le monde de l’informatique. Pourtant, l’ingénieur américain n’a jamais vraiment tiré profit de l’incroyable succès de son objet. En effet, l’institut de recherche de Stanford, pour lequel il travaillait, a breveté la souris et a vendu à Apple le droit d’en faire usage pour seulement 40 000 dollars.

Ces inventeurs de génie malchanceux

Comme lui, d’autres inventeurs n’ont pas profité du succès commercial de leurs créations. L’Anglais Geoffrey Dummer par exemple, n’a trouvé aucune compagnie encline à financer son concept de puce électronique en 1952. Ce petit objet n’a vu le jour que six ans plus tard, suite à un brevet similaire déposé par Jack Kilby, un employé de Texas Instruments.

L’Américain Walter L. Shaw a quant à lui été à l’origine de nombreuses inventions, dont la conférence téléphonique et le haut-parleur. Mais comme ses brevets ont expiré avant que les concepts ne soient commercialement viables, il n’a pas touché un centime de ces idées novatrices. Autre inventeur qui n’a pas fait fortune malgré l’incroyable succès de sa création : le Russe Alexei Pajitnov, qui a imaginé en 1984 le jeu ultra-culte Tetris.

L’homme a d’abord cédé ses droits à son employeur, le gouvernement soviétique, avant de les récupérer en 1996. Ce n’est donc qu’à partir de cette année-là qu’il a pu toucher les bénéfices de son invention.

Enfin, certains inventeurs ont volontairement refusé de faire fortune grâce à leurs créations. C’est le cas de Tim Berners-Lee, l’homme qui a inventé le « World Wide Web » en 1991. En effet, ce britannique a choisi de ne pas breveter ses découvertes pour les rendre « accessibles au plus grand nombre d’individus ». Chapeau !

Auteur : Émilie Nougué

Source : lifestyle.boursorama.com

Brevet : comment protéger les objets connectés


En faisant du neuf sur du vieux, les concepteurs d’objets connectés ne se facilitent pas la tâche en matière de protection de leur propriété industrielle.

Ceci est un multi-cuiseur. Ici une poupée. Et là, un thermostat…. Dans les allées du Consumer Electric Show, à Las Vegas au début du mois de janvier, de nombreux objets ne paraissaient pas bien innovants. Sauf à découvrir les fonctionnalités connectées qui leur donnent un nouvel intérêt. En faisant ainsi du neuf sur du vieux, les concepteurs de ces produits ne se facilitent pas la tâche en matière de protection de leur propriété industrielle. « Le prolongement de l’objet connecté, c’est son traitement, il faut savoir protéger le programme informatique qu’il intègre », souligne Antonin Staub, avocat associé au cabinet Lavoix, spécialiste de ce sujet. Problème, il est difficile de breveter un procédé immatériel comme un logiciel.

Dans les grandes lignes, l’INPI, l’établissement public de défense de la propriété industrielle, n’accorde pas de brevet pour un programme informatique. Cependant, son directeur général Yves Lapierre refuse d’être dogmatique à ce sujet. Il reconnaît ainsi que le standard MP3 est brevetable, car « il y a une transformation technique par ce procédé ». Au-delà du brevet, le code source d’un logiciel peut-être protégé au titre du droit d’auteur, ou du copyright à l’international. Toutefois, cette défense du code source n’empêche pas un concurrent de s’en inspirer pour développer un logiciel quasi-similaire mais qui parvient au même résultat. Attention également, « ajouter une simple fonction de connexion ne suffit pas à rendre brevetable un objet », prévient Antonin Staub.

Protéger le design de l’objet connecté

A défaut de protéger l’innovation immatérielle, une entreprise peut aussi défendre le design de l’objet. « Il est envisageable de déposer les dessins et modèles de l’objet voire sa marque tri-dimensionnelle », note l’avocat. Ainsi, personne ne peut copier l’aspect physique de l’objet. Si l’image de l’objet est bien implantée dans l’esprit du public, c’est un atout indéniable.

Cela dit, le secret reste aussi un excellent moyen de protection sur les marchés très innovants, où les progrès deviennent vite obsolètes. « C’est aussi intéressant quand l’innovateur sait que l’étude de l’objet ne permettra pas de prouver que le procédé technique est original car il arrive au même résultat qu’un autre », assure Christophe Lecante pour le Comité Richelieu, une association d’entreprises innovantes. Mais le secret ne permet pas de capitaliser sur le brevet, auprès d’actionnaires ou d’investisseurs.

Source : business.lesechos.fr

Économie collaborative ou économie du partage : cherchez l’erreur


Le parlement européen parle d’économie du partage, la commission parle d’économie collaborative : si l’Europe n’est même pas d’accord sur le nom à donner à ce qui pousse les chauffeurs de taxi dans la rue, il y aura à faire. Le Parlement européen a en tout cas publié, il y a quelques jours, sa vision de ce phénomène.

Les premières pages du rapport ne sont pas tendres : l’économie du partage n’offre pas (encore ?) de croissance stable et durable. Elle ne crée pas d’actif, la plupart de ses acteurs ne génèrent pas de valeur ajoutée : l’économie du partage a eu comme point de départ des transactions entre particuliers sans TVA. Les plateformes Internet qui ont pris le relais ne font, pour l’étude, qu’industrialiser les transactions de particulier à particulier.

L’économie du partage n’apporte pas de gain de productivité et les travailleurs de ce secteur sont souvent moins productifs et employés moins d’heures que les vrais salariés. L’économie du partage offre des produits ou des canaux de vente de substitution, il n’ajoute rien à l’économie réelle. Et pourtant, Airbnb avec ses 600 employés est valorisé au même montant que Accor, avec 180 000 employés et 3 700 hôtels.

L’économie du partage, dans sa définition étroite, n’implique que les transactions de particulier à particulier, elle concerne la location ou la mise à disposition temporaire d’un actif, d’un bien, d’un service entre particuliers (pas leur vente définitive) et elle ne concerne que des biens tangibles.

Dans le monde Internet, l’économie du partage a une définition plus large, trop, pour pouvoir la cadrer dans ses excès potentiels ou actuels (selon le point de vue) : on parle d’échanges, d’achat collectif, de consommation commune, de propriété partagée, de cocréation, de recyclage collectif, d’économie circulaire, de crowdfunding, d’open source, de contenu auto-généré… Il y a beaucoup dans ce menu-là pour y voir clair. L’économie collaborative, c’est l’écosystème lui-même des plateformes en ligne qui permettent de s’échanger des services ou des actifs.

Internet a simplement rendu l’économie du partage 100 % lucrative

L’économie du partage n’est pas neuve : les coopératives, les associations, les fondations, les mutualités sont basées sur la mise en commun de ressources. Ces approches diffèrent par l’objectif : certains sont à but non lucratif (c’est l’économie sociale), d’autres le sont, mais leur gouvernance est éthique.

L’économie du partage industrialisée par Internet a ceci de nouveau qu’elle est à but lucratif et l’assume à 100 %. Cette économie du partage là a été rendue possible par la technologie qui a réduit les coûts de transaction en augmentant l’accessibilité de tout un chacun à elle.

L’initiateur de l’économie du partage par Internet est le développement des réseaux sociaux et avec eux des communautés. A émergé ensuite l’idée que quantité de biens durables ne sont utilisés qu’une fraction du temps ou de leur possibilité. La crise de 2008 qui a drastiquement réduit le pouvoir d’achat dans certains pays a fait le reste auprès des jeunes générations qui se sont lancées sur les réseaux sociaux.

L’économie du partage comme les ventes de particulier à particulier, mettent les acteurs une fois dans la peau un jour du vendeur, une fois dans la peau de l’acheteur. La fixation des prix devient individuelle et n’est plus régie par l’offre et la demande au sens macro-économique du terme.

Le terreau démographique

La croissance de la population et des villes facilite la production et la consommation locale et favorise l’émergence de communautés. C’est le cœur même de l’économie du partage. Ce n’est pas pour rien que la première cible de l’économie du partage a été le transport et la mobilité, Uber en tête, dit l’étude. L’économie du partage reste modeste à l’échelle européenne : 3,5 milliards d’euros de revenus supplémentaires pour les particuliers en 2013, un chiffre d’affaires de 20 milliards aujourd’hui et un potentiel à 110.

Outre la mobilité, elle s’applique bien aux logements, au transport, au travail et capital humain et à la propriété intellectuelle. Elle pourrait inclure les services financiers (le blockchain est la brique technologique qui le permettra en désintermédiant la finance), mais la régulation de ce secteur imposera un traitement à part.

Il n’y aura plus rien à partager

Même les vertus écologiques de l’économie du partage ne sont pas blanc/noir selon des chercheurs : oui, si toutes les voitures en Europe étaient utilisées 100 % de leur temps, on aurait 200 millions de voitures en moins en Europe, une catastrophe pour l’industrie automobile, mais pas uniquement : les États, contents de l’aubaine, pourraient vouloir investir moins dans les moyens de transport et revenir au tout à la voiture, tandis que les particuliers achèteraient des voitures plus chères et plus grosses puisque mieux utilisée et générant du revenu.

Autre paradoxe : qui dit que les revenus supplémentaires tirés de l’économie du partage ne seraient pas dépensés à des loisirs peu écologiques, voyage en avion, par ex. L’économie du partage n’est pas l’économie de la vertu. Jean Peyrelevade le rappelait lui-même ici récemment.

L’origine du malaise

Les start-ups de l’économie du partage assument leur vocation à faire du profit : leurs actionnaires leur reprocheraient de ne pas exploiter l’inadaptation des lois sociales à leur égard. Notre système social repose sur le concept de salaire. Dans l’économie du partage, le particulier n’a plus ni salaire ni chef. Le travail devient une bien comme un autre sur un marché au lieu d’être un moyen au service d’une entreprise.

Les chauffeurs de taxi protestent dans Paris contre Uber, mais les travailleurs de l’économie du partage ne sont pas ravis non plus au fur et à mesure que ce secteur se développe : les obligations de travail se rapprochent de celles du salariat (exclusivité, heures supplémentaires, KPI…) sans les avantages.

Réguler ce secteur comme les secteurs traditionnels posera l’éternelle question de ne pas entraver l’innovation avec un carcan trop lourd, car le bien-être qu’on peut tirer de l’économie du partage, même s’ils ne concernent pas le gain de productivité ou la création d’actifs, chers aux économistes, sont à la hauteur de l’enjeu : meilleurs prix, qualité renforcée, service local, diversité de l’offre, nouvelle possibilité d’entrepreneuriat, coup de pouce aux technologies de paiement mobile, sans contact, envol de l’impression 3-D ou de l’Internet des objets par les débouchés locaux qu’ils promettent.

L’étude fait l’inventaire de l’arsenal législatif européen qui peut s’appliquer à l’économie du partage. L’initiative  » marché unique digital » va permettre de les rajeunir, mais réguler les particuliers tout comme les plateformes est une terra incognita où tout est à (re)penser.

Auteur : Charles Cuvelliez / Chargé d’Enseignement à l’École Polytechnique de Bruxelles

Source : www.lesechos.fr

Innovation : les États-Unis inquiètent les Européens


La rémunération de la propriété intellectuelle serait menacée.

« C’est un peu comme si on rémunérait un auteur en prenant comme base de calcul le prix du papier. «  L’analogie est volontairement provocatrice, mais elle est à la mesure de l’inquiétude de son auteur. Jean-Charles Hourcade, qui dirige France Brevets, va officialiser ce mardi matin à Bruxelles, aux côtés de représentants d’une vingtaine de sociétés innovantes européennes, le lancement d’une alliance baptisée « IP Europe » (IP pour « intellectual property « ).

Airbus, Ericsson, Orange, Alstom… ces entreprises partagent une même crainte : la trajectoire que sont en train de prendre les États-Unis en matière de financement de l’innovation. Leur but est de tirer la sonnette d’alarme auprès des autorités européennes afin qu’elles s’opposent à toute forme de « contagion » de la logique américaine au moment où se jouent, entre Bruxelles et Washington, des négociations commerciales cruciales et controversées.

D’apparence technique, le sujet est, en réalité, stratégique. De l’autre côté de l’Atlantique, l’institut des ingénieurs électriciens et électroniciens (IEEE) a pris une décision qui a été cautionnée par le département de la Justice. Elle a déjà provoqué la colère de groupes comme General Electric ou Qualcomm, mais ne déplaît pas aux géants mondiaux de l’Internet, à l’origine de ce bouleversement. Ce texte prévoit un changement de méthode pour rémunérer les innovations brevetées. Au lieu de baser les calculs sur la valeur ajoutée apportée à un produit par une innovation – la pratique habituelle jusqu’à présent -, il préconise de prendre comme repère le moins onéreux des composants intégrés au produit fini servant de support à ladite innovation. Ce qui, d’après les calculs d’IP Europe, reviendrait à réduire les redevances par un facteur de 30 à 100 ! Par ricochet, c’est toute la chaîne de financement de l’innovation qui pourrait s’en trouver fragilisée.

Le poids des géants

Ruben Bonet est le patron de Fractus, une PME espagnole de 30 personnes spécialisée dans les antennes pour appareils mobiles. Il juge que les nouvelles règles américaines auraient été fatales à sa société si elles avaient été en vigueur ces dernières années. Via divers recours aux États-Unis, Fractus est parvenu à récupérer une centaine de millions de dollars de redevances de la part de sociétés comme Apple, Sharp ou Samsung. « Un juge américain a calculé que, par appareil, nous devions toucher 60 centimes de dollar. Avec les nouvelles règles, notre rémunération aurait été de 2 ou 3 centimes. Quel investisseur soutiendrait une start-up dans ces conditions ? »

Le changement décidé par l’IEEE a pour lui, en apparence, l’argument de la simplicité. Car la méthode classique n’est pas toujours facile à mettre en œuvre : comment quantifier précisément la valeur ajoutée apportée à un objet par une invention récente ? Malgré tout, Jean-Charles Hourcade juge que la méthode est maîtrisée : « Nous avons derrière nous des années de jurisprudence et de pratique des tribunaux. »

En réalité, derrière l’argument de la simplicité se cache, estime-t-on chez IP Europe, le projet de géants de l’Internet dont le cœur de la stratégie économique consiste à créer des écosystèmes dans lesquels leurs clients évoluent de façon captive. « Il y a aujourd’hui aux États-Unis des grands groupes qui sont passés d’une logique d’innovation tous azimuts à un système d’intégration verticale et cherchent à faire évoluer le système dans le sens de leurs intérêts, alors que nous avons en Europe un écosystème fondé sur la définition de standards communs « , analyse le patron d’une grosse société. L’offensive actuelle permet, dit-il, « d’attaquer le principe même des normes. «  Et d’asseoir un peu plus la domination de sociétés manifestement capables de peser lourd dans la définition du cadre légal américain…

Auteur : Bureau de Bruxelles Gabriel Grésillon

Source : www.lesechos.fr

La France au 3ème rang mondial de l’innovation


Selon le classement annuel Thomson Reuters, notre pays se place derrière le Japon et les États-Unis dans le domaine de la propriété intellectuelle.

A rebours de la pensée décliniste, le « Top 100 Global Innovators » réalisé par Thomson Reuters apporte un éclairage inédit sur l’innovation made in France. Notre pays se hisse à la troisième place mondiale de l’innovation. Sur les 100 organisations les plus innovantes, 10 sont françaises. Le Japon et les États-Unis avec respectivement 40 et 35 organisations font figure de leaders. Viennent ensuite l’Allemagne (4), la Corée (3) et la Suisse (3). Avec une seule organisation, la Belgique, le Canada, les Pays-Bas, la Suède et Taïwan forment la queue du peloton.

Les dix organisations françaises retenues par ce classement appartiennent aussi bien à la sphère publique qu’au secteur privé : CNRS, Commissariat à l’Énergie atomique (CEA), Safran Thales, Saint-Gobain… A quelques unités près, la France confirme ses performances des années précédentes : 7 organisations en 2014, 12 organisations en 2013 et en 2012, et 9 organisations en 2011.

Le classement de Thomson Reuters est réalisé à partir à partir du volume de brevets détenus par les organisations et du taux de brevets acceptés comparé au volume déposé. L’étude prend également en compte d’autres critères : influence en termes de citations des brevets, portée géographique…

Auteur : Bruno Texier

Source : www.archimag.com